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. / S'il ressort de cette vérification que l'interruption ou le défaut d'entretien peut nuire gravement à l'intérêt public, le préfet indique au syndicat les travaux jugés nécessaires pour pallier ces

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

qui devra être traitée conformément aux préconisations de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) en vigueur ". 41.

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5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

croissance des poulets, un éclairage naturel des animaux, une alimentation multi-phase en fonction de l'âge et du type d'animal, un système de brumisation, le maintien d'une litière sèche à base de paille

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1ère chambre

DTA_2500423_20260317

Administratif

17 mars 2026

permis d’aménager ; le projet prévoit plusieurs possibilités d’infrastructures pour la défense incendie et il a été envisagé des solutions alternatives ; le seul classement du terrain en zone d’aléa fort

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CHAMBRE 3

DTA_2201745_20250319

Administratif

19 mars 2025

du terrain d'assiette du projet en zone UY est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, que les parcelles étaient auparavant classées en zone naturelle inondable (Ni) et qu'elles présentent une forte

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CHAMBRE 3

DTA_2302565_20250604

Administratif

4 juin 2025

dispositif de prise en charge des eaux pluviales a été " largement surdimensionné " pour être capable d'absorber une pluie exceptionnelle (centennale) dès lors qu'une surverse de sécurité est prévue pour pallier

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3ème Chambre

DTA_2306250_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Paitier (SELARL LPR Avocat), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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3ème Chambre

DTA_2401555_20260319

Administratif

19 mars 2026

A... un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Paitier (SELARL LPR Avocat), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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2ème chambre

DTA_2101088_20231214

Administratif

14 décembre 2023

/ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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6ème Chambre

DTA_2405137_20250602

Administratif

2 juin 2025

également concerné par d'autres risques, notamment le retrait et le gonflement des argiles, le débordement de nappe et le risque de tempête, que la réalisation d'une étude géotechnique ne permet pas de pallier

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302111_20230407

Administratif

7 avril 2023

n'ont pas été mis en mesure d'effectuer correctement leur contrôle, aucune autre pièce du dossier, qu'il s'agisse des photographies, du plan de masse ou de la notice architecturale, ne permettant de pallier

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4ème Chambre

DTA_1909055_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé sur un terrain accidenté présentant un très fort dénivelé, en " zone de prescription incendie de forêt " et qu'il s'implante sur une fenêtre

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4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

du code de l'environnement ; - par ailleurs, la parcelle d'assiette du projet est localisée en zone B et C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Avignon-Provence, soit dans des zones de bruit fort

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1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

En l'espèce, si le projet est à proximité immédiate du Parc national de forêts, il n'est pas inclus dans le périmètre de ce parc.

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2 ème Chambre

DTA_2302843_20240328

Administratif

28 mars 2024

2046, notamment concernant les risques liés à la sécurité et la santé publique, la mise à jour partielle des données par les études air et santé en 2020 et l'étude cordon réalisée en 2017 ne pouvant pallier

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2 ème Chambre

DTA_2104349_20240328

Administratif

28 mars 2024

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3ème chambre

DTA_2001117_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par ailleurs, le rapport de présentation prend en compte le risque de feu de forêt.

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6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

implanté au sein d’un site Natura 2000, dans un secteur boisé qui accueille une zone humide et en covisibilité avec l’église du vieux village et, d’autre part, qu’il conduit à l’artificialisation d’une forêt

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302917_20230629

Administratif

29 juin 2023

garantir l'écoulement des eaux pluviales, dont certains sont à privilégier selon l'article UB8 du règlement du PLU, et les prescriptions édictées sur ce point dans l'arrêté de permis ne viennent pas pallier

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4ème chambre

DTA_2004046_20230601

Administratif

1 juin 2023

Nehring, - et conclusions de Mme Palis-de-Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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