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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme SORIN
DTA_2506808_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par lequel le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606268_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
E..., représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu de fixer un délai de quatre mois dans lequel la société 38004 Huez Paganon pourra demander la régularisation du projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) d'Eure-et-Loir a autorisé son licenciement par l'association " Les papillons
Source officielle4ème chambre
DTA_2501999_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Me Pacarin représentant M. B..., également présent.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102817_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C, représenté par Me Paparone, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer lui a infligé la sanction disciplinaire d'une journée d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
septembre 2023 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré sous le n° 0-B-180, situé au lieu-dit Palacon
Source officielle4ème chambre
DTA_2402643_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cros ; - et les observations de Me Pacarin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500364_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D C, représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504787_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me PACARIN, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302855_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et des personnes handicapées de créer une place en IME pour leur fils E, en premier lieu l'IME Les Etoiles à Etouy, à défaut, l'externat médico pédagogique (EMP) Voisinlieu à Beauvais ou l'IME Les Papillons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2024, la commune de Lambesc, représentée par Me Parracone, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 1500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204558_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée " Delta Sirti ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Parracone
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502764_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240202
2 février 2024
2 février 2024
quitter le territoire par un arrêté en date du 9 novembre 2023 celui-ci ne lui a pas été valablement notifié ; il est impossible de vérifier à quelle adresse le recommandé a été adressé puisque le papillon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Lambesc, représentée par Me Parracone, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des sociétés requérantes la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212459_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D A et de Mme B C ainsi que de tous occupants installés sans droit ni titre sur le parking relais rue des Papillons
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302194_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la cheffe de l'unité affaires juridiques, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " PAPILLON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'urgence à intervenir ; - les mesures sollicitées sont purement conservatoires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Lambesc, représentée par Me Olivier Parracone
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505637_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Si les papillons apposés sur l’enveloppe par les services postaux et portant cette dernière mention masquent, en grande partie, l’adresse de la requérante, compte tenu de ladite mention, l’avis de passage
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