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550 résultats pour « Papinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316736_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 17 juillet et 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B A, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301504_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2023 : - le rapport de la magistrate désignée, - les observations de Me Papinot, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C ; - et les observations de Me Papinot, avocate de M. A, et de ce dernier, assisté par Mme D, interprète.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400261_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500952_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Papinot, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301756_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509125_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500677_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A C, représenté par Me Papinot, demande au juge tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500799_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312847_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A C B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux services préfectoraux de lui délivrer une

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225212_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D B C, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402303_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

C B, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 notifié le 31 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600466_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500515_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500676_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500752_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501073_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400067_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Papinot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023

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