Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401144_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contigus à la voie, ne relèvent pas du domaine public routier et ne font pas partie de l'intérêt communautaire ; -la société Tarn Fibre envisage également de passer " au-dessus ", notamment, des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202801_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BH B, l'EARL LAPORTE, l'EARL BERNADINE, l'EARL de TOURIN, l'EARL DES 2 PINS, la SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, l'EARL de SALLES, la SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, M. AC AT, l'EARL DE PATCHES, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 21 novembre 2023, 21 décembre 2023 et 31 juillet 2024, la société SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Laborde, demande au tribunal :
Source officiellePage 4 sur 4
LABROT PASCAL
04/01/2026
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LABROT PASCAL
19/12/2024
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LABROT PASCAL
01/02/2024
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LABROT PASCAL
16/02/2023
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LABROT PASCAL
03/02/2022
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