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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306349_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite, se substitue à la première
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304687_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite, se substitue à la première
Source officielle3ème chambre
DTA_2005496_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Patrick Courtois et Yézide C. Toutefois, la notice dont fait état le vérificateur dans sa proposition de vérification est datée du 30 avril 2006 et non comme soutenu du 30 novembre 2006.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406247_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214690_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B avait exercé une activité de consultant informatique indépendant au profit de la société Parteck Ingenierie au cours de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Eiffage construction Sud Est fait valoir que la première réunion d'expertise s'est déroulée le 28 mars 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510214_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2403574_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304765_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
préalable obligatoire fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l’excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se substitue à la première
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite, se substitue à la première
Source officielle6ème chambre
DTA_2205525_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Patrick Soli, président de la 6ème chambre ; - les observations de Me Ajil pour la requérante ; - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007325_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, rapporteur, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505907_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2524684_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
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