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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506726_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205505_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
analyses supportés par la laboratoire pour l'établissement d'un rapport réalisé le 25 janvier 2022 référencé 2021-52103-1-v1 (Miel d'oranger Bio) relatif à un prélèvement effectué portant comme référence SORA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté d’expulsion pris par le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305758_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512906_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209151_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Talaudière (42350), qui présente un danger pour la sécurité publique (piétons et véhicules), propriété de la société Noelise Immobilier, représentée par Mme D A, et domiciliée 890 chemin des Veresins à Sorbiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Foce dell Edera, représentée par Me Sorba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605019_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2401617_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502264_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 0371, au 2, rue du Parrau
Source officielle8ème chambre
DTA_2104870_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En ce qui concerne les panneaux de signalisation : 12.
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
imputable à la société Paralu ; * si la société Paralu et son assureur, la société L'Auxiliaire, soutiennent que le désordre n° 2 est imputable à un défaut de pose et non à un défaut de fabrication,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La circonstance que ce panneau, postérieurement à la date des jugements rappelés au point 2, a été complété par d'autres panneaux avant d'être déposé et remplacé par un nouveau panneau matérialisant cette
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société Pareau n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la succession Lévèque, suivie par Maître Eon de l'office notarial de Palluau, sis 4 rue du Pont Chanterelle à Palluau (85670).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105819_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D, représenté par Me Soria Irguedi, avocate, demande au tribunal : 1°/ de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°/ d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la préfète
Source officielle8ème chambre
DTA_2400161_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, titulaire de la fonction publique territoriale depuis décembre 1999 et chef de cuisine au sein de l'établissement Nelson Mandela à Sorbiers, est employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
notifiée à Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba
Source officielle4ème chambre
DTA_2400198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant que le panneau en litige n’est plus alimenté depuis novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il fait valoir qu’il a pris attache avec l’ensemble des chefs de service compétents afin qu’un panneau d’affichage syndical soit attribué au syndicat Rassemblement Police Nation.
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