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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528678_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538051_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Bertrand, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517831_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503627_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515267_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefort, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528415_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière substituant Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528478_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531783_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 17 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515416_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert substituant Me Clerc, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500495_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406354_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 14h15 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Pazzano, avocat commis d'office, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512699_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Siran, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512710_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532984_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 19 novembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537721_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537729_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600202_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600203_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507449_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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