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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503339_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503458_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503463_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503467_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503474_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503478_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503483_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503488_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503552_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503568_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503576_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503592_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'installation du nouveau locataire que la DRM a choisi, la coopérative Rava'ai no Punaauia, qui ne peut en assurer la gestion de la machine à glace et organiser la vente de glace, en priorité aux pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel les préfets de Gironde et de la Dordogne ont autorisé l'association agréée des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A est pêcheur professionnel depuis janvier 2020 sur le domaine privé dans les Bouches-du-Rhône et sur le domaine public fluvial dans le Gard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
professionnels puis aux pêcheurs de loisir.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a été invité à justifier de son affiliation à une association de pêcheurs professionnels agréée pour la saison de pêche 2023/2024. Malgré cette invitation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401458_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, Pêcheur et Chanzy sur le fondement de son article L. 521-1, ainsi que, par voie de conséquence, leurs conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 de ce code. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son permis national de pêcheur à pied ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 18 juillet 2025, les organisations syndicales FO des marins pêcheurs, CGT Marins Guadeloupe, UOP-PMEG et
Source officiellePage 4 sur 27