Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes à la date de cet arrêté.

de données entre les acteurs des services publics de l'emploi, de l'orientation et de la formation ainsi qu'avec l'Agence de services et de paiement visée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche

Philippe Héripret, secrétaire de l'association APBA, nommé au conseil de gestion en qualité de représentant de la plaisance motonautique, n'a pas présenté de candidature et ne démontre pas de soutien de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Cellieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Cellieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 janvier 2024 et le 29 août 2025, le département des Vosges, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son

Par cette requête et des mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 27 octobre 2024, l'EARL Domaine San Michele, représentée par la SELURL Phelip, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

réchauffement climatique ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir et de procédure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département de l'Allier, représenté par la Selarl Philippe

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 27 juillet 2023, la région Occitanie et la Sarl PNAS, représentées par la Selurl Phelip, ont conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise

était pas une zone inondable avant la construction du lotissement ; - elle est engagée dès lors que la commune n’a pas mis en œuvre les prérogatives prévues à l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche

était pas une zone inondable avant la construction du lotissement ; - elle est engagée dès lors que la commune n’a pas mis en œuvre les prérogatives prévues à l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.