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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la responsabilité du cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... B..., à la CPAM du Var et au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé au réexamen de la demande d'aide à l'investissement vitivinicole dans le cadre de l'appel à projet 2021 présentée par la SCEA Philippe Chapot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Philippe de Girard 3, située
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, la présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées par la société requérante sur le fondement des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans les délais prévus par la procédure de consultation, la société Philip Frères a présenté une offre pour chacun des quatre lots dudit marché.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200270_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représentant son frère, Philippe, indiquent se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sur la parcelle section AP sous le n° 255 sis rue Philippe Vannier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
commune ne faisant état d'aucun frais exposé pour la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise, en qualité de sachant, toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la requête de la SAS Philippe Védiaud Publicité doivent être rejetées et par voie de conséquence les conclusions présentées au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
élève avocate stagiaire en présence de Me Durand, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; - les observations du Lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par la société civile professionnelle (SCP) Philippo Pressecq.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le désistement de la société Urban Connect Corporation de la présente requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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