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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104034_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par suite, la préfète de la Gironde est fondée à en demander l'annulation pour incompétence du syndicat intercommunal du collège André Lahaye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401108_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un procès-verbal du 26 juillet 2021, l'adjointe au maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a dressé un procès-verbal d'infraction en application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2203481_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500572_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500573 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300469_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a accordé à la SNC Croncel un permis de démolir une grange et de construire 15 logements sur un terrain sis chemin des Suivots et de l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A incombe au CHI André Grégoire et au CHI Compiègne-Noyon. Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sabatier et la rue André Sabatier, prévues comme voies d'accès respectivement pour l'entrée et la sortie des véhicules, ne sont pas proportionnées à l'importance du projet ; l'impasse André Sabatier,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêté en date du 24 octobre 2024, le maire de Saint-André a pris une décision d'opposition à déclaration préalable.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Saint-André-de-l’Eure et la société SAIEM Agire, représentées par Me André, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203578_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500240_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-Sangonis et la SCI " Le Clos Saint-André " sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301953_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510589_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; d’examiner l’immeuble situé sur le territoire de la commune de la Côte Saint-André où il est cadastré à la section BE sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La circonstance que le maire de Pléneuf-Val-André soit partie dans une procédure pénale engagée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401573_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A la suite de l'audience, l'EPF Occitanie a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 avril 2024 à 12H19.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE
12/07/2026
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ANDRES, Jordan, Jean-Pierre
03/06/2026
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ANDRES, Thomas, Pierre
14/04/2026
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ANDRES EPOUSE PIERRE, Brigitte Jacqueline Roberte
26/12/2025
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LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE
30/06/2025
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