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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2506947_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2514489_20251208
8 décembre 2025
DTA_2507124_20251112
12 novembre 2025
DTA_2309458_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème Chambre
DTA_2401325_20260423
23 avril 2026
2ème Chambre
DTA_2406303_20250619
19 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2508497_20260123
23 janvier 2026
Des pièces produites par l’OFII ont été enregistrées le 8 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407914_20250729
29 juillet 2025
DTA_2514491_20251208
3e Section - 2e Chambre
DTA_2312672_20240229
29 février 2024
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321849_20240424
24 avril 2024
DTA_2400176_20260423
DTA_2601219_20260302
2 mars 2026
DTA_2406349_20240726
26 juillet 2024
B C, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2602806_20260430
30 avril 2026
4ème chambre
DTA_2313551_20240312
12 mars 2024
8e Section - MESD
DTA_2520810_20250825
25 août 2025
Par des pièces enregistrées le 7 août 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2508080_20260319
19 mars 2026
DTA_2504728_20251103
3 novembre 2025
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a produit des pièces, enregistrées le 11 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309453_20231122
C B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et l'a obligé à quitter le territoire
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