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126 résultats pour « Pierre DUNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2506947_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514489_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507124_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309458_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401325_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406303_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508497_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Des pièces produites par l’OFII ont été enregistrées le 8 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407914_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514491_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2312672_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321849_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400176_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601219_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406349_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B C, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602806_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313551_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520810_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par des pièces enregistrées le 7 août 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508080_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504728_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a produit des pièces, enregistrées le 11 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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