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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509402_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522557_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500793_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504111_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316215_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514842_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420922_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2417829 du 15 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506969_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

à Me Rosin, avocat de Mme B, une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424307_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606534_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2532397/2 du 26 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510862_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - Me Rosin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602788_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415561_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602719_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a transmis une pièce complémentaire, enregistrée le 24 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512615_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405355_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520720_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le versement à Me Rosin, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500151_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501856_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sorin, - et les observations de Me Rosin, représentant M.

Source officielle

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