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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106534_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103452_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
relève que le cours d'eau du Chassezac est en classe 2, est entaché d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit ; - l'arrêté ne peut pas prendre en compte, pour les caractéristiques de la passe à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... a bénéficié en 2015 d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime d’une durée de 5 ans pour exploiter 2 parcs à poissons identifiés.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la cale à poissons ; - les eaux rejetées ne sont pas des eaux grises elle ne sont composées que d'eau et de jus de poissons ; - son entreprise connaît des difficultés financières.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206735_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Poussin, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 17 000 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de la circulation des poissons migrateurs : Quant aux passes à poissons : Il résulte de l’instruction que, s’agissant des passes à poissons, le projet porté par la Shema, et les prescriptions
Source officielle4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries de la côte catalane est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203820_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203821_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à établir en fonction de la taille des truites fario n'établit pas que la passe à poissons projetée ne constitue pas un obstacle à la libre circulation de la truite fario.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404670_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 22 avril 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 8 février 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202092_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que les déchets rejetés dans l'eau de l'avant-port étaient des boyaux et des peaux de poisson et non, comme mentionné dans le procès-verbal, des déchets de poissonnerie lesquels peuvent être
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400723_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511421_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Poussin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 600 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600404_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan
Source officiellePage 4 sur 59
VAN DE WOESTYNE, Marie Line, PONSINET
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
29/05/2026
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LA VILLA PONSIN
24/05/2026
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PHARMACIE PONSINET
04/05/2026
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PONSIN, Youcef
12/04/2026
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SCI TI PONSIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/04/2026
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