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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201048_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403840_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle a également refusé en mars 2022 un appartement situé à Poisat car elle était à Londres et en mai 2024 un appartement situé de type T1 à Grenoble en rez-de-chaussée qu'elle a refusé car elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205348_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Poisat, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 N du 5 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403778_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme E, ressortissante japonaise née le 4 novembre 1971 à Shizuoka, est entrée en France le 2 octobre 2014 et a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203078_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Poisat du cabinet Avocajuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302491_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406396_20260203
3 février 2026
3 février 2026
pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2024, 24 octobre 2024 et 2 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) le Logis des Cèdres, représentée par Me Poirot-Bourdain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par la présente requête, la société POLART, demande l’annulation d’une délibération portant résiliation du bail à construction la liant avec le syndicat mixte structure pour l’Aménagement et le Développement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522642_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Mme A, professeure certifiée d'arts appliqués affectée en dernier lieu au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris 11ème, a, après avoir été victime d'un accident de travail, été placée en congé de maladie
Source officielle6ème chambre
DTA_2205090_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
portant la mention " étudiant " était arrivée à expiration depuis le 20 août 2018.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408262_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme C... s’est vu proposer le 18 mars 2022 un logement type T1, situé au premier étage, avec ascenseur, à Poisat, qu’elle a refusé alors qu’il ne résulte pas de l’instruction
Source officielle3ème chambre
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces circonstances, la préfète a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, estimer que la persistance de cette détention illégale constituait un comportement de nature à porter atteinte à
Source officielle6ème chambre
DTA_2203518_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Poisat, doit être regardé, comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2020 et 10 avril 2020, la commune de Sassetot-le-Mauconduit, représentée par la SELARL Hercé-Marcille-Poirot-Bourdain, conclut à ce qu'elle soit
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202156_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a acquis un appartement auprès de la SCI Abaritz situé 10 rue des Pontrits à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512360_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401349_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fondement de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405488_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A C, agissant au nom de son fils B, alors mineur, représentée par Me Pommarat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 9 février 2023, la SARL Frères Lebourg, représentée par Me Poirot-Bourdain, associé de la SELARL HMP, demande
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