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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508716_20260204
4 février 2026
4 février 2026
celle-ci était déjà présente ou en incubation au début de la prise en charge du patient ; notamment, préciser à quelles dates ont été constatés les premiers signes de l’infection, a été porté le diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504898_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
déterminer si celle-ci était déjà présente ou en incubation au début de la prise en charge du patient ; notamment, préciser à quelles dates ont été constatés les premiers signes de l’infection, a été porté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100362_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
directement sur le béton des dalles, sans scellement des prédalles, de pose de joints entre les parties bétonnées, ou de liaison des armatures entre-elles, ce qui entraîne nécessairement la survenance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506219_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : Le docteur, B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504768_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206150_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405661_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201851_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B demande au tribunal de lui préciser si un certificat d'urbanisme relatif à un projet de construction sur une terrain situé 33 rue Emile Chenel à Vire-Normandie, dont il serait bénéficiaire, est entaché
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302364_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; * dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406427_20250224
24 février 2025
24 février 2025
une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502499_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les conclusions tendant au paiement d'une provision : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais d’expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208672_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Indiquer, le cas échéant, si des mesures ont été prises pour prévenir les risques identifiés, les décrire, et préciser si ces mesures étaient conformes aux règles de l'art pour prévenir des risques en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) David Guyon, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'établir les manquements du centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault) dans la prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506367_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient qu'une expertise est nécessaire pour déterminer l'étendue des éventuels responsabilités et préjudices résultant de sa prise en charge par le CHU de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par Me Carretero, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Sollier-Carretero, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300388_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304139_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; * dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303004_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A, domicilié H. P.
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