Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2403551_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
ou un service de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mat presse " " 061 KDI 10374 Accessoire presse CVB " d'un montant de 643,79 euros, " 067 KDI 10507Accessoire presse CVB " d'un montant de 600,77 euros, " 071 KDI 10372 Accessoire presse " d'un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mat presse " " 061 KDI 10374 Accessoire presse CVB " d'un montant de 643,79 euros, " 067 KDI 10507Accessoire presse CVB " d'un montant de 600,77 euros, " 071 KDI 10372 Accessoire presse " d'un montant
Source officielleJuge unique 10
DTA_2303607_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C A, représenté par Me Prèle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé son assignation à résidence pour une durée de trois mois
Source officielleMagistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2206815_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
fonction de ses revenus, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son habitation principale située 10 avenue des prêles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004145_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; 2°) d'enjoindre à la commission paritaire des publications et agences de presse de rétablir la reconnaissance de " en2mots.info " comme service de presse en ligne ou à défaut de prendre une nouvelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311626_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'articles de presse, qui ne sont pas généraux et dont les plus récents remontent au premier trimestre de l'année 2023, produits par la requérante, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2202200_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 de cette loi : « Les publications de presse et services de presse en ligne d’information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200964_20230209
9 février 2023
9 février 2023
publiés dans la presse hebdomadaire régionale papier et dans ses titres locaux de presse en ligne.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Seules les entreprises de presse membres de sociétés coopératives de groupage de presse peuvent confier la distribution de leurs journaux et publications périodiques à ces mêmes sociétés agréées. " Aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537253_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Presse Magazine est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur ce point, elle justifie de la résiliation de plein droit du contrat de distribution de presse conclu entre la SAS DCL Presse et la SAS SEC, constatée par celle-ci le 7 juillet 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200788_20230209
9 février 2023
9 février 2023
publiés dans la presse hebdomadaire régionale papier et dans ses titres locaux de presse en ligne.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304386_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, rédacteur territorial occupant le poste de responsable du pôle éditorial, chargé des relations presse et média au sein de la commune d'Yvetot, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300710_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sa mère, chez qui elle vit, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et Mme A démontre qu'un restaurateur du Gosier est prête à l'embaucher compte tenu des qualités qu'elle a démontrées à l'occasion
Source officielle8ème chambre
DTA_2102260_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
des qualités requises pour occuper le poste en litige ; - le contrat critiqué a été conclu au terme d'une procédure irrégulière, l'information de la vacance de poste n'ayant pas été publiée dans la presse
Source officielle4ème chambre
DTA_2405469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à l’évidence de son contenu qu’un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301284_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle ne justifie cependant pas que le service de presse en ligne " actuGrenoble ", ni même le service de presse en ligne " actu.fr " soit doté de la personnalité morale.
Source officiellePage 4 sur 1416
DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille SAS, DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES
Avis au BODACC Personnes morales VENTES ET CESSIONS Greffe du Tribunal de Commerce de : MARSEILLE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Dekra Prélèvements Analyses Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 834 306 797 RCS LIMOGES Forme juridique : SAS Adresse : Parc d’Activités de Limoges Sud Orange – 19, Rue Stuart Mill – 87000 Limoges Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille Références de l
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