Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2401385_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la jonction : Les requêtes nos 2304828 et 2401385 sont relatives au même salarié protégé, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300461_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2025 La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
entrepreneur de respecter les dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets du chantier et de « veiller au respect de bonnes pratiques environnementales telles que la limitation de la quantité
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
; 3° Une marque com osée exclusivement d'éléments ou d'indications ouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du roduit ou du service, et notamment l'es èce, la qualité, la quantité
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., ayant cette compétence ; * toutes les équipes de fossoyeurs avaient la clef de l’ossuaire ; * sa hiérarchie lui a donné l’ordre de placer les ossements dans les sacs poubelles et il est arrivé
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
réprésentant Aix-Marseille Université, de Me Vaissière, représentant la société Viriot-Hautbout, de Me Aze, représentant la société WSP France, de Me Puchol, représentant le bureau Veritas et de Me Lussey-Quentin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les requérantes n'établissent pas des insuffisances ou erreurs de l'étude d'impact sur ces questions. S'agissant de la gestion des déchets : 20.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104758_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
règlement du plan local d'urbanisme, dans sa version en vigueur à la date du litige : " e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
traitement des espaces libres, des espaces verts et des espaces de pleine terre : " () e) les arbres existants sont maintenus, ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
moral, du fait des angoisses générées par les désordres, de leur déménagement dans un appartement mal isolé qui ne présentait pas les commodités nécessaires pour leur famille (absence de lave-vaisselle, clefs
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104063_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Ari, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104065_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
simplifiée (SAS) Mme B A, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la question préjudicielle : 40.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la question préjudicielle : 42.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant l'UPPA, de Me Markhoff, représentant la MAIF, de Me Bonnet et de Me Garnier-Coutild, représentant la SASU Colas Île-de-France
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