Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000805_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000806_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000808_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000810_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000811_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000817_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000823_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000824_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000825_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000826_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000829_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000962_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Rangers sécurité demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906506_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une décision du 25 octobre 2019, Mme M'Rah a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleChambre 1
DTA_2202540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association Rangers de France du Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de professeur agrégé de philosophie n'ayant pas été mentionnée sur son pupitre, à la différence de la qualité de chacune des autres personnes présentes, l'administration le considère d'ores et déjà radié
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M I au rang 2 et Mme H F au rang 3 et en qualité de suppléants Mme J L au rang 2, M. A E au rang 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205962_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un acte enregistré le 26 juin 2023, la société Bio-Rad déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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