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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601547_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507523_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

: 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché relatif aux conseils et expertise en matière de conduite des vignes parisiennes et dans l'élaboration de vins et autres produits issus du raisin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202935_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506510_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303941_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304004_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304979_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant les requérants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, pour la société requérante, et de Me Hayani, pour la commune de Salses-Le-Château.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303762_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404635_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Avallone pour la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403696_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506489_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301835_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, rapporteur, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211646_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300526_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208088_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la Société ADS, représentée par le cabinet Lacourte Raquin, demande au Tribunal : - d'annuler le titre de recettes n°17/

Source officielle

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