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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400877_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401038_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401704_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme F E B, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400002_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C B, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500248_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503155_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304309_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502168_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20911 du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500821_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme E A, agissant en sa qualité de représentante légale du jeune B G C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304615_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B D C, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304617_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400840_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401063_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500284_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 27 février 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600319_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Me Ratrimoarivony substituant Me Dedry, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401220_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600305_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony

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