Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure E.

La SAS Groupe Bardon a été informée des rehaussements des résultats de sa filiale et a été destinataire des avis de mise en recouvrement mettant à sa charge les rappels d'impôt sur les sociétés en résultant

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Barioz, pour M.

d'examen de sa situation ; - est entachée d'une erreur de fait car il est en mesure de justifier du moyen et de la date de son entrée sur le territoire ; - est entachée d'une erreur de droit au regard

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Au cours de l'audience publique, Mme Barriol a lu son rapport. Les parties ne sont pas présentes et ne sont pas représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.

Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme BARRIOL, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour les mêmes motifs, elle n'a pas entaché cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.