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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106242_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Rennes : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407392_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 27 novembre 2020, la maire de la commune de Rennes a reconnu l'imputabilité au service de l'accident du 17 janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201058_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A a, le 19 mai 2021, formé un recours auprès du centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes contre cette décision.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600751_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il s’ensuit que la directrice territoriale de l’OFII de Rennes a méconnu le champ de l’application de la loi en demandant à M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602080_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’ensuit que la directrice territoriale de l’OFII de Rennes a méconnu le champ de l’application de la loi en ordonnant la sortie de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407296_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle la directrice régionale de France Travail Bretagne lui a interdit l’accès à l’agence de Rennes nord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201008_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

du jeune B du collège Les Ormeaux de Rennes ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'Académie de Rennes, d'une part, d'effacer cette exclusion définitive de son dossier scolaire et, d'autre part, de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404547_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Fellonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a refusé le bénéfice d'une rente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont il faisait l'objet et a rejeté sa demande de réintégration ; 2°) d'enjoindre à la commune de Rennes de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601415_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Métropole du 7 janvier 2026 portant préemption au prix de 500 000 euros de la propriété bâtie située 3 rue de Rennes à Acigné, cadastrée section AB n° 534 ; 2°) de mettre à la charge de Rennes Métropole

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un arrêté du 22 juin 2021, le recteur de l'académie de Rennes a placé Mme B en disponibilité d'office pour raison de santé du 30 août 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304075_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Centre de santé Rennes Alliance Vision est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403239_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Rennes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le principe de la responsabilité de la commune de Rennes : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dès lors que le CHU de Rennes n’a pas expressément donné son accord à la capitalisation de l’indemnisation des débours de la CPAM d’Ille-et-Vilaine, il convient de lui allouer une rente annuelle d’un montant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406648_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A F doit se déplacer pour des missions professionnelles ce qui rend difficile la scolarisation de leurs enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302517_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

intégration au sein de la société française, il est pleinement engagé dans un suivi social et médical, il justifie d'une insertion professionnelle et bénéfice d'un logement autonome à Rennes depuis 2020

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003197_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que cette décision affecte le requérant au CRA de Rennes en lieu et place de la DZPAF de Rennes. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404696_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

La commission rend sa décision à la majorité des membres présents.

Source officielle

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