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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600897_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204927_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du Rouret (06650) ; 2°) de condamner la commune du Rouret à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino pour la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle9ème Chambre
DTA_1903244_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C soit mise à la charge de la Fondation Roguet qui n'est pas la partie perdante en l'espèce. 22.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté en date du 3 mai 2023, le maire de Carry-le-Rouet s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302541_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
quinze coffrets techniques implantés à proximité des antennes, et d’une zone technique composée de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la Fondation Roguet à lui verser la somme de 57
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414278_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Roguet à lui verser la somme de 57
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Carry-le-Rouet et à Monsieur A..., expert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A avait qualité pour former le recours gracieux reçu le 8 juillet 2021 par la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget
Source officiellePage 4 sur 222
LE ROUGET BLANC
02/08/2026
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SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROUGET DE L'ISLE - SINVIM
28/07/2026
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LCG Rouget
23/07/2026
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SELARL Dr ROUGET HELENE
22/07/2026
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SCI ROUGET
10/07/2026
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