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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406517_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
ORTA_2406518_20250624
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404539_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire et concernant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420210_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retraits
4ème chambre, JU
DTA_2406477_20250624
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points
DTA_2406544_20250624
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation d'un retrait
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402944_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411478_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 16 mai 2016 et le 8 septembre
ORTA_2411487_20250206
A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points de son permis de conduire à la suite de l'infraction
ORTA_2411574_20250206
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 31 janvier 2016, le 27 mars
ORTA_2407677_20241118
A B C, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire et concernant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408267_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur suite au recours gracieux formulé dans le cadre de l'invalidation de son permis de
ORTA_2406405_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 30 avril 2024 tendant à ce que lui soient
ORTA_2406633_20250624
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL La Mélodie, représentée par Me Samama, demande au juge
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
représentée en dernier lieu par Me Veauvy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal de condamner solidairement les sociétés Ridoret menuiserie, Action bois construction, Eva Samuel
ORTA_2404325_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'extraction
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404416_20241113
13 novembre 2024
C A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l'intérieur prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul
ORTA_2404487_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur des 21 mars 2018, 2 mai 2018, 13, 14 et 17 février 2019 et 22 octobre 2021 portant retraits
DTA_2406634_20250624
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux ainsi que les décisions portant retraits
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