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B A, représenté par Me Scrève, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes du 4 décembre 2019 réformant les sanctions disciplinaires

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1ère chambre

DTA_2300362_20250919

Administratif

19 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de Cipolin au lieu-dit Petre Scritte

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300984_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2009879_20230418

Administratif

18 avril 2023

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21 salles

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1ère chambre

DTA_2200723_20240208

Administratif

8 février 2024

C B, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de Cernay-lès-Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2009794_20230418

Administratif

18 avril 2023

Cet hôtel, connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, situé au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21

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1ère chambre

DTA_2101180_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Château de Bligny en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom A, au 12 boulevard des Capucines et 2, rue Scribe à Paris 9ème, dispose de 470 chambres et de 21 salles de réception.

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5ème Chambre

DTA_2001222_20240430

Administratif

30 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrive

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307366_20230713

Administratif

13 juillet 2023

liant le requérant à la SARL FBSH précise encore en son point 4.2 que " cet espace ne peut être utilisé que pour une activité de restauration, toute autre proposition (concert, spectacle,) est pr[o]scrite

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207037_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Scryve, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, A les mêmes moyens ; - les observations orales

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1ère chambre

DTA_2201197_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Chambre 3

DTA_2301367_20250925

Administratif

25 septembre 2025

D..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du centre de détention de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023, le 23 octobre 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de Chaource, représentée par Me Scribe, demande au tribunal

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