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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102444_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2021, 14 juillet 2021 et 22 septembre 2021, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par la SCP de Angelis - Semidei

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103556_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

: " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300442_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le pois, le lupin, la féverole

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée Sud Est Prévention, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Harbart Melki - Bardon - de Angelis,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203384_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le pois, le lupin, la féverole

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311660_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

regard de l’intérêt du service, il ne conteste pas avoir été, à la date de la décision attaquée, mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits de nature criminelle, en l’espèce des faits sériels

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221633_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

elles n’avaient pas à être précédées d’une réclamation ; la requête, introduite par Télérecours, n’avait pas à être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ; eu égard au caractère sériel

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221550_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

elles n’avaient pas à être précédées d’une réclamation ; la requête, introduite par Télérecours, n’avait pas à être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ; eu égard au caractère sériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2202227_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

le 16 juin 2022, non communiqué, la société ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société Bouygues Bâtiment Sud-Est et de la société Spie Sud Est, représentée par la SCP de de Angelis - Semidei

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206358_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, la société Asten et la société Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis Semidei Vuillquez Habart-Melki Bardon, demandent au tribunal :

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TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la société Gagneraud construction et la société Allianz, son assureur, représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez, concluent : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104052_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2022, 28 mars 2023 et 19 avril 2024, la société A+ Architecture, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon-de Angelis

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

regard de ses caractéristiques propres, n’a pas estimé que les tarifs bas du cabinet attributaire, qui est libre de fixer ses honoraires, étaient anormaux ou suspects dans le cadre d’un contentieux sériel

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TA

2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la société Hervé Thermiques, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut, à titre principal, à

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TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 17 octobre 2024, la société Sol Concept, représentée par Me Semidel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

moins un autre maître d'ouvrage, le CROUS de Nantes, est confronté aux mêmes désordres affectant les cabines de douche préfabriquées de la société Aquadream, conférant de façon certaine un caractère sériel

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