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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209648_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, ressortissant algérien né le 25 août 1984 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), a bénéficié de certificats de résidence algériens dont le dernier était valable jusqu'au 12 novembre 2021, dont il a demandé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306291_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Monsieur A se disant D C est un ressortissant marocain né le 21 avril 1996 à Sidi Slimane (Maroc).
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405102_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2310045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sidibe de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503638_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303291_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
activité professionnelle, il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégation alors que le préfet indique expressément qu'il n'a pas été destinataire du contrat de travail signé avec la société SIDI
Source officielle1ère chambre
DTA_2206741_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201805_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308812_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et a
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401648_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C B, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510715_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505379_20250814
14 août 2025
14 août 2025
reconnaissant apte à la conduite mais préconisant une adaptation d'épreuve sans " contact rapproché " ; l'autorité compétente lui a néanmoins imposé, après de nombreux échanges, un passage d'examen en " side-car
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501993_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2500877_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304488_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du 1° de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de la décision de la section des affaires familiales près le Tribunal de Sidi-Aich
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504982_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sigier Ingénieur Conseil ; - la Mutuelle des architectes français, es qualité de la SARL BET H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601969_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 23 mai 2005 à Sidi Lakhdar (Algérie), déclare être entré en France le 1er janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505391_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 17 février 1988 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence valable du 10 juillet 2014 au 9 juillet 2024.
Source officiellePage 4 sur 51