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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2202921_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 22 février 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL la Tradition de Montigny, représentée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206798_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 10 janvier 2022, la société Fair Trade Services a acheté six droits de stationnement " Professionnel Mobile ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309422_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Trade Communication est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100835_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509144_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré un permis de construire à la société Pierre Rénovation Tradition
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tracé de cet écoulement apparaîtrait sur les cartes du cadastre napoléonien, les lignes tracées sur cette cartographie ne coïncidant pas avec le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203240_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 10 août 2023, la SAS TRAD, venant aux droits de la SARL TRAD, représentée par Me Nougarolis, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
a signalé cinq sinistres successifs aux termes de rapports datant des mois de janvier et février 2022 ; la société Ciec a, par suite, sollicité la tenue d'une réunion en présence de la société Trane,
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200570_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
garantie ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que le chemin n° 36 est régulièrement utilisé comme voie de passage et a fait l’objet d’actes réitérés de surveillance et de police au travers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208890_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune Courbevoie, en date du 13 avril 2022, autorisant la SAS Pierre Rénovation Tradition à entreprendre des travaux exemptés de permis
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Sous le n° 2103114, par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2021 et 4 octobre 2023, l'association cassidaine des bateaux de tradition, M. A C et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101503_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la SARL Maisons Prestige et Tradition a présenté des observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La trame bleue comprend les zones humides avérées, ainsi que les lagunes et plans d'eau. 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
centre du village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde, Bureau du Paysage, Rui Pedra et World Trade
Source officiellePage 4 sur 477