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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2012262_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012710_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009439_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En revanche, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012664_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103526_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102013_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 21 janvier 2020, environ vingt personnes se sont regroupées dans la gare puis sur les voies, devant un train à grande vitesse en provenance d'Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300942_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

du plan d'eau des Loges, sis à Raveau, du ruisseau de la Fontaine de la Vache, par la mise en place d'une dérivation hydraulique, ou de mettre en place un ouvrage de répartition sur le ruisseau des Traines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009968_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012361_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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