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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305661_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur général de la société Orange, représenté par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2511321_20251006
6 octobre 2025
Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506252_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509486_20250827
27 août 2025
Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2602544_20260304
4 mars 2026
Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600004_20260106
6 janvier 2026
besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) montre que, par la suite, l’enfant a connu une scolarisation limitée en unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein de l’école du Truchet
DTA_2602526_20260304
Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Deny-Twaroch, substituant Me Gilbert, qui a repris les conclusions et moyens de la requête et a insisté sur le parcours de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue Truguet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506299_20250709
9 juillet 2025
Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404891_20240905
5 septembre 2024
par le requérant qu'il se trouverait dans un état de dénuement matériel extrême, étant régulièrement logé, La Cimade dans un courriel ayant indiqué qu'il " dormait régulièrement à l'accueil de nuit Trachel
ORTA_2509657_20250825
25 août 2025
Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2509654_20250825
Trébuchet, magistrat désigné, - les observations de Me Lê pour M.
DTA_2514602_20251217
17 décembre 2025
DTA_2601544_20260224
24 février 2026
Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Cholet pour M.
DTA_2403268_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 28 avril 2024, Mme E B épouse D et Mme A C, représentées par Me Scheider Truphème, demandent au juge des
ORTA_2505388_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Massin-Trachez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
DTA_2503706_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M C B A, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2509898_20250822
22 août 2025
Trébuchet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500915_20250523
comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 concernant un appartement dont elle est propriétaire à Nice (06200), 5, rue Trachel
DTA_2509742_20250818
18 août 2025
Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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