Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

à Me Walther de la somme de 500 euros.

Considérant ce qui suit : La société AW-LMG exploite l’établissement « Glass et Wash » au 46 avenue d’Alfortville à Choisy-le-Roi.

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

couverture, il ressort des termes des pièces précitées que les caractéristiques de l’écran thermo-reflétant « ACTIS triso super R 5.25 », soit une résistance thermique de 5,25 mètres carrés Kelvin par watt

Par une note en délibéré enregistré le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Walther, conclut aux mêmes fins. Considérant ce qui suit : 1.

B pour la société Lab Wat sont annulées.

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l’exécution de l’ordonnance n° 2505341 du 24 octobre

A... née C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, la société Chatou Watier a obtenu un permis de construire portant sur la démolition, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments situés 6-8 quai Watier

La société requérante est payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 5.

Article 4 : L’État versera à Me Walther la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens dans les deux instances.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de la SARL WATS.

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A C, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de