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76 résultats pour « Xavier Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ils soutiennent que : - à titre principal, les désordres en cause ne sont pas imputables à l'intervention de Trace Architectes dès lors notamment que le talus à l'origine des dommages est en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ; 3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ; 4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

état du réseau et de la consommation d’eau et n’a pas averti le maître d’ouvrage des défauts ou inachèvement de l’installation ; en acceptant d’intervenir sur le réseau de la gendarmerie de Rebais en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 1972-4-3 du code civil, issu de la loi du 17 juin 2008, précité : " En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308009_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308196_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308197_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403439_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A... trouve notamment son origine dans l’absence de déclaration par la requérante de sa résidence en dehors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lorsque le projet de plan local d'urbanisme couvre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale situés en dehors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lorsque le projet de plan local d'urbanisme couvre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale situés en dehors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société CD2I, représentée par Me Xavier Massip (cabinet d'avocats BG Associés), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'ensemble des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Atelier Lab et la MAF ont présenté le 25 mars 2022 un mémoire intitulé " mémoire récapitulatif n°3 ", un tel mémoire, produit en dehors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

fins de désigner un expert le 25 septembre 2008, et a commencé à courir de nouveau le 14 octobre 2008, date de l'ordonnance désignant Mme C en qualité d'expert ; s'agissant des désordres situés en dehors

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier, Sabine

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2016

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2015

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)

24/11/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

22/05/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/11/2010

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