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79 résultats pour « Xavier TEREMAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507689_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403706_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414191_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507695_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202828_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403217_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403316_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403715_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429904_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415024_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413378_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304954_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2434029_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414131_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504049_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201837_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304849_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Source officielle

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