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4 481 résultats pour « absence de tout travail, rémunéré ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400620_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

non rémunérées ou n’ayant pas fait l’objet d’une compensation par un repos, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2013252_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

à l'expiration de celle-ci et, d'autre part, à ce que, lorsqu'il est mis fin à la relation de travail, tout droit à indemnité financière soit dénié au travailleur qui n'a pu, pour cette raison, exercer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301281_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant le plafond

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301533_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

qu’elle a versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301750_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306707_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant le plafond

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306708_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant le plafond

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312640_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

a versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu’elle a versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

que, lorsqu'il est mis fin à la relation de travail, tout droit à indemnité financière soit dénié au travailleur qui n'a pu, pour cette raison, exercer son droit au congé annuel payé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002961_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

non rémunérées au taux horaire de 9,86 euros ; - ayant effectué 91,23 heures travaillées en novembre 2016, elle a droit au paiement de 15,40 heures complémentaires non rémunérées au taux horaire de 9,86

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104735_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B a sollicité la régularisation de sa situation au regard de ses droits à rémunération et indemnités résultant de son contrat de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300157_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

additionnel non rémunéré et non récupéré qu'il a accompli durant son internat de chirurgie, entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, assorties des intérêts de retard au taux légal à compter du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301749_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309075_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309076_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

versées à des salariés qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle excédant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302362_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'organisation du travail de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

non programmés ou travaux imprévus et urgents.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 31 054, 975 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 84 028, 525 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle

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