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7ème chambre

DTA_2205632_20240614

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205664_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205688_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205690_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205537_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205639_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205643_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205644_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205648_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301367_20230214

Administratif

14 février 2023

public.

Source officielle

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1912841_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2205633_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512286_20250527

Administratif

27 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 8 avril 2022 précédemment visé : " Le ministre chargé de l'économie rend public sur le site internet www.tresor.economie.gouv.fr la liste des biens

Source officielle

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114395_20230322

Administratif

22 mars 2023

L'association Coexister France a présenté auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse une demande d'agrément en tant qu'" association éducative complémentaire de l'enseignement public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205535_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2205536_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la justice pénale des mineurs ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public

Source officielle

TA

JU 1ère chambre

DTA_2110361_20221214

Administratif

14 décembre 2022

public, ou à défaut, de former dans le délai de paiement de l'amende forfaitaire majorée une réclamation auprès du ministère public.

Source officielle

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309011_20250313

Administratif

13 mars 2025

public, ou à défaut, de former dans le délai de paiement de l'amende forfaitaire majorée une réclamation auprès du ministère public.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2202740_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2301704_20251016

Administratif

16 octobre 2025

’insertion et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (ci-après « les ministères sociaux ») l’ont promu au 3ème échelon du grade d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale

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50 140 résultats pour « action du ministère public »

50 140 résultats pour « action du ministère public »