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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106046_20230419
19 avril 2023
Par suite les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez du 12 avril 2021 sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205424_20220804
4 août 2022
Par un courrier du 20 avril 2022, reçu le 24 avril en mairie, la société TDF a formé un recours gracieux contre ce refus, expressément rejeté le 19 mai 2022. 2.
1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Free Mobile est rejeté.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306936_20240108
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par les requérants doivent, dès lors, être rejetées. 10.
2ème chambre
DTA_2101133_20230630
30 juin 2023
Il résulte donc de ces motifs que, contrairement à ce que soutient le requérant, le projet d'antenne s'insère correctement dans les lieux avoisinants et le paysage. 14.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512505_20251023
23 octobre 2025
L’une des deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice n’étant pas satisfaite, il y a lieu de rejeter la requête de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et les engagements de la société Orange devant l’ARCEP en matière de 5G, l’implantation des antennes
6ème chambre
DTA_2005643_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2005674_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2201030_20250514
14 mai 2025
En ce qui concerne la décision du 14 février 2022 portant rejet de la contestation du titre de perception : 11.
Juge Unique
DTA_2500519_20260402
2 avril 2026
B... a exercé, le 26 mai 2025, contre ce titre de recettes, un recours préalable, qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
DTA_2005532_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2005570_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2005579_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2005640_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2005644_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2005645_20221223
DTA_2005738_20221223
DTA_2005740_20221223
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