Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'EPIC Habitat du Gard tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 6.

du plan local d'urbanisme de Paris en aggravant la non-conformité de la construction existante aux règles de prospect ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG.10 du règlement du plan local

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente. 9.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Du silence gardé par le maire est née, le 18 juin 2021, une décision implicite de non-opposition conformément aux dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. G... E... et Mme C... E..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux des mineurs F...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la garde des sceaux, ministre de la justice né du silence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue roumaine, qui a apporté des précisions sur les faits ayant donné lieu à son placement en garde à vue.

Aux termes de l'article 6 du même règlement : " Un rassemblement commun des gardes descendante et montante se tient à la prise de garde en présence du chef de caserne ou par son représentant (adjoint ou