CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « arrêt annulant l'ordonnance de transmission de pièces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306307_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302803_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03568 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. B.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301403_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03568 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. B.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301404_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03568 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

à intervenir, notamment le contrôle de l'arrêt des travaux par un agent mentionné à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, l'adoption par le maire, ou à défaut le préfet, d'un arrêté interruptif de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217310_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507957_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2504054 du 30 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; - l'ordonnance n°2505847 du 15 juillet 2025 du juge des référés

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302806_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03567 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. E.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03567 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. E.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301401_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêt n° 19NC03567 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en annulant le refus opposé à la demande de protection fonctionnelle de M. E.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109275_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200069_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune du Gua est engagée en raison de l'illégalité fautive entachant les deux arrêtés du 17 novembre 2021 contestés ; - si le tribunal n'ordonnait pas

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.