C A, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel il sera éloigné, en exécution d’une peine d’interdiction

D E C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution

B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.

A B, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au retrait sa carte de séjour pluriannuelle, a refusé

A E B, alors retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays

B... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé

A B, détenu au centre pénitentiaire de Perpignan, représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

devant la juridiction correctionnelle ; par arrêté en date du 18 novembre 2024, elle a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois avec maintien de son traitement

; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution d'une interdiction du territoire français pour une

Lors de l'audience du tribunal correctionnel du 11 juin 2020, en vue de laquelle M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de la mesure d'interdiction du territoire

B A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Kling, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination

E C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution de la peine d'interdiction définitive du territoire

A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination

E C, représenté par Me Malmanche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A... se disant Burhan C..., alors retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

A C E, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a fixé le pays de destination en cas d'exécution

comme pays de renvoi pour l'exécution de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 24 mars 2022.