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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206708_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, n° 401, n° 403, n° 467, n° 470, n° 471, n° 472, n° 473, n° 474, n° 475, n° 476, n° 477, n° 478, n° 482, n° 483, n° 484, n° 485, n° 486, n° 7, n° 756 et n° 8, situé à Campbernard, ensemble la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400435_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
n°406 et CT n°407, laquelle est intervenue sans autorisation d’urbanisme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007505_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D a présenté une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 402, 404 et 406 à Bissert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
n°s 404 et 405.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500867_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 2 rue des Écoles, parcelles section A n° 400/401/402/412, propriété de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300143_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, en zone UA du règlement du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103751_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, B n° 401 et B n° 402 ; de mettre à la charge de la commune de Réaumont la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, 403, 404, et ZN 120 d’une superficie globale de 10 430 m² situé Allée Albert Cochy, sur le territoire de la commune de Saint-André-de-l’Eure.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000816_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En février 2019, il a estimé la valeur de son bien à 400 000 euros, compte tenu de sa vétusté. Le requérant ne justifie d'aucune démarche entre septembre 2016 et août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106102_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 232 du code général des impôts : " I.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303863_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, n° 402, n° 404 et n° 152 situées 4, impasse de Penhoat, à Plonéour-Lanvern ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plonéour-Lanvern la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielle9ème chambre
DTA_2103336_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique, dans sa version alors applicable : " Les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401 ne peuvent être recrutés que dans les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205744_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et 403.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300346_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A un permis de construire une maison individuelle, avec rénovation d'un pailler, sur un terrain cadastré section D n° 403 et 404 situé lieudit Canniccia.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400401_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : M. C A est condamné à payer une amende de 100 000 F CFP à la Polynésie française. Article 2 : Il est enjoint à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500482_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... occupe illégalement le domaine public maritime, en ayant, sur les parcelles T 403 et T 404, situées au lieu-dit Pointe Melon, sur le territoire de la commune du Robert, et relevant du domaine public
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section OB n° 403 située sur le territoire de la commune de Sorbo Ocagnano, jouxtant le chemin bordant les parcelles cadastrées section OB n° 337, 404, 403
Source officiellePage 4 sur 1001