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410 résultats pour « articles l. 2123-2 et l. 21238 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201440_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de Mooslargue le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le devoir d'information prévu par l'article L. 2121-13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de sélection préalable sur le fondement des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, pour l'attribution des lots n°1, 2 et 5 de l'accord cadre n°2023-R063-000-000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102039_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D'autre part, Aux termes de l'article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales : " I.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107225_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107226_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107227_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107228_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107230_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107232_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107440_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107448_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107450_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107451_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107156_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107158_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107163_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

droit individuel à la formation s'inscrit dans les listes de formations éligibles telles que définies aux articles R. 2123-22-1-A, () ; / 2° que son coût horaire ne dépasse pas le coût maximal défini

Source officielle

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