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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313316_20230620
20 juin 2023
En effet et en tout état cause, une décision de prolongation du délai de transfert d'un demandeur d'asile, qui est prise par le préfet et non par l'Office, ne fait pas grief en elle-même et aucune décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520996_20251218
18 décembre 2025
Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
ELOIGNEMENT
DTA_2307757_20230921
21 septembre 2023
Puy-de-Dôme a prolongé de deux ans la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 mars 2023 ; 3°) de mettre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402653_20240402
2 avril 2024
d'instruction ; une décision implicite de rejet de sa demande est née le 24 février 2023 ; après l'introduction d'un premier référé, avant l'audience, cette attestation a fait l'objet d'une prolongation
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300900_20230417
17 avril 2023
Chantecaille, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2602508_20260302
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2601701_20260309
9 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300815_20230411
11 avril 2023
Par une décision du 1er mars 2023, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prononcé la prolongation du placement à l'isolement de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507114_20251030
30 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509418_20250828
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201942_20220728
28 juillet 2022
; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où les faits reprochés ne sont pas de nature à justifier la prolongation de son isolement ; - la décision attaquée
DTA_2604755_20260318
18 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508491_20250922
22 septembre 2025
Elle soutient qu'aucune décision de rejet n'a été prise et que l'urgence n'est pas caractérisée dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à l'intéressée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605972_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique du 16 avril 2026 à 14h30, en présence de M.
8e Section - MESD
DTA_2328740_20231229
29 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2528693_20251022
22 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
7ème Chambre
DTA_2002614_20230407
7 avril 2023
avant la prolongation de son placement à l'isolement et d'autre part, en ne communiquant pas son dossier contradictoire à son conseil avant le prononcé de la décision attaquée ; - la décision contestée
Reconduite à la frontière
DTA_2402087_20240328
28 mars 2024
DTA_2604202_20260317
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507229_20251224
24 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C... est un ressortissant arménien né le 5 février 2002.
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