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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303771_20230630
30 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
3ème chambre
DTA_2102635_20231127
27 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304878_20230901
1 septembre 2023
, l'a privé d'une garantie procédurale essentielle à la défense de ses intérêts dès lors qu'il apparaît que les enquêtrices, qui ont été entendues en tant que témoins lors de la séance de la CCP du 7 juillet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512317_20260103
3 janvier 2026
C... en qualité de témoin sans lui permettre d’assister à son audition ; il a ainsi été privé d’une garantie fondamentale ; - la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors que le ministre de
9ème chambre
DTA_2200427_20251226
26 décembre 2025
D’une part, il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.
7ème chambre
DTA_2203064_20231013
13 octobre 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2200973_20221020
20 octobre 2022
1ère Chambre
DTA_2302896_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. E...
5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
10eme Chambre
DTA_2203279_20250318
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A, détenu au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, occupait le poste d'auxiliaire de cantine depuis le 25 janvier 2021.
4ème Chambre
DTA_2203585_20240613
13 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. Inscrit en troisième année de licence de droit à l'université Grenoble Alpes au cours de l'année 2021-2022, M.
2ème Chambre
DTA_2311828_20250226
26 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
à caractère disciplinaire qui a donné lieu à la rédaction d’un rapport concernant ses manquements professionnels ; lors de cette audition, qui caractérise un détournement de la procédure disciplinaire
2ème chambre
DTA_2401361_20251128
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. H...
6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors que lors de sa séance du 31 mars 2021, le conseil de discipline a auditionné plusieurs témoins
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : A compter du 1er novembre 2012, M.
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
DTA_2303359_20240701
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