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236 résultats pour « avis du comité départemental des constructions scolaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2406990_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’un défaut de motivation dès lors que les avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et du syndicat mixte d’énergie 05 recueillis

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210246_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le même rapport précise que l'allocataire a remis un faux certificat de scolarité d'une école à Pierrefitte s'agissant de la scolarisation de l'un de ses enfants, que deux autres enfants sont scolarisés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200255_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204241_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elles soutiennent que : - l'arrêté attaqué n'a pas été précédé d'une information suffisante du public et la communication avec les riverains a été entravée ; - l'avis de la commission départementale

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209706_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les réclamations d'assiette présentées les 20 et 23 avril 2018 ont été rejetées par décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne du 7 mai 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505320_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., d’une part, de cesser, à compter de la notification de cette ordonnance, tous les travaux de construction, de défrichement et de coupe sur les parcelles cadastrées n° IH 176 et IH 185 et de les libérer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104479_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un recours administratif adressé au président du conseil départemental de Seine-et-Marne le 18 septembre 2017 et notifié le 21 novembre suivant, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203190_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Finistère aurait commis, au regard des éléments portés à sa connaissance une erreur de fait en indiquant qu'il n'établissait pas avoir été pris en charge par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404546_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

départemental requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603627_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

favorables de la sous-commission ERP-IGH du service départemental d’incendie et de secours et de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; par ailleurs, à supposer même

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302404_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pour contester le bien-fondé de la décision, Mme A soutient avoir cessé d'utiliser les comptes joints mentionnés dans le rapport dès sa séparation et avoir restitué tous les instruments de paiement associés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105393_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C a été inscrit successivement, au cours des années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 en troisième de " prépa professionnelle ", en seconde professionnelle " métier de la construction durable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212004_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Après avoir averti les intéressés par une lettre d’information du 9 février 2021 que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement était fixé à 5 %, le directeur départemental des territoires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104770_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dans la discipline " génie mécanique option construction ".

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100047_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

2 octobre 2019 par le directeur départemental des finances publiques du Tarn.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101448_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Un titre de perception d'un montant de 4 488 euros, correspondant à la moitié de la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction a été émis le 25 juin 2020 par le directeur départemental

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101451_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

2020 par le directeur départemental des finances publiques du Tarn.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303707_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'action sociale. / Le délégué de l'action sociale de proximité assure le secrétariat du conseil départemental de l'action sociale.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

départemental des finances publiques du Tarn.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En troisième lieu, la circonstance que l'arrêté du 12 août 2021 vise l'avis favorable de l'agence départementale de l'Hérault émis le 27 juillet 2021, alors que cette dernière avait émis à deux reprises

Source officielle

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