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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2312090_20240304
4 mars 2024
En outre, ni les indicateurs produits de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ceux du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) exposant que la Côte d'Ivoire dispose de moins d'un
Eloignement urgent
DTA_2407672_20250113
13 janvier 2025
que prévu par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, réalisé à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, au cours duquel, assisté d'un interprète en langue somali
9ème Chambre
DTA_2301697_20230517
17 mai 2023
mai 2019, à l'âge de 15 ans, et s'y maintenir continûment depuis lors après avoir fui son pays d'origine à la fin de l'année 2016, avoir transité par le Mali, le Niger et la Libye, avoir atteint les côtes
1ère CHAMBRE
DTA_2300015_20250327
27 mars 2025
du ministre de la France d'outre-mer dans les territoires suivants : Afrique occidentale française, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendances, territoires des Comores, Côte
3ème chambre
DTA_2202312_20250130
30 janvier 2025
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
5ème Chambre
DTA_2102195_20230321
21 mars 2023
Une radiographie et un scanner ont permis de mettre en évidence une arthrose lombaire avec pincement significatif des espaces inter somatiques L4-L5-S1. Le 22 janvier 2018, M.
6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
service rhumatologie vers le service de neurochirurgie afin de bénéficier d'une laminectomie avec décompression L5 droite, une dissectomie et une ostéosynthèse L4-L5 par pose d'une cage de fusion somatique
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315290_20231106
6 novembre 2023
Paris, que Mme B est suivie et traitée dans ce centre depuis le mois d'août 2021, notamment par une psychologue clinicienne, et que, selon ce second certificat, elle est affectée de " pathologies somatiques
2ème Chambre
DTA_2205859_20251217
17 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, le 1er février 2009 lors d’une opération en Afghanistan, un véhicule « suicide » a explosé à côté du flanc gauche du véhicule que conduisait M. A....
11ème chambre, JU
DTA_2507700_20260324
24 mars 2026
conformément aux dispositions de l'article L. 344-1 et sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique
DTA_2406519_20260324
DTA_2408692_20260324
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