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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, précité, et non contre le praticien salarié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206486_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article 4.1 des conditions particulières d’utilisation de la plateforme précise que les sanctions peuvent être précédées de mesures prises à titre conservatoire conformément à l’article 4.2.1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
13 août 2024
et traitements réalisés à la suite de l'intervention précitée ; 3') de décrire les conditions dans lesquelles Mme D a été opérée puis prise en charge au CH de Cannes et dire si le dossier médical
Source officielle3ème chambre
DTA_2106811_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, s'agissant de prestations de services autoliquidées en application du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301284_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
primaire d'assurance maladie de la Somme en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge de son fils D à compter du 12 octobre 2019 dans l'établissement de santé précité pour
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, de leur entretien, aux travaux relatifs à l'extension des fondations ou encore à un élément extérieur, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant des parties ; préciser, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'ailleurs, ainsi que le précise l'arrêt de la cour de cassation précité du 12 mars 2020 : " en se fondant sur le Tomite dont l'interprétation était nécessaire et exclusive de dénaturation, ainsi que sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303442_20230830
30 août 2023
30 août 2023
; 6°) déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502846_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En second lieu, et en tout état de cause, alors que les dispositions précitées de l’article L. 6354-1 du code du travail, sur lequel France Travail fonde sa demande de remboursement, ne concernent que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510787_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune
Source officielle7ème chambre
DTA_2203122_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La circonstance que ce courrier comporte, en une occurrence, une erreur matérielle quant au nom de la société en cause, improprement dénommée « SARL Fabrica » n’a pu raisonnablement faire naître aucun
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406545_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte des dispositions précitées, d’une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l’auteur de cette décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500980_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'assurance MACIF et non la société Groupama Mutuelle Nord-Est qu'il y a lieu de mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
relevées, indiquer s'ils trouvent leur origine dans une infection survenue au cours ou au décours de sa prise en charge au sein du centre hospitalier en tout ou partie (dans ce dernier cas, préciser la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202451_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la mesure d'expertise demandée par M. B entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
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