Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2020, la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres, représentée

La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France soutient, sans être contredite, que M. B s'est abstenu de verser toute indemnité d'occupation.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, l'EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat

B... demande au tribunal de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, venant aux droits de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis, à reconstituer l’intégralité

à la Chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion de le titulariser rétroactivement à la date du 2 novembre 2023 et de modifier son dossier administratif en ce sens ; 4°) d’enjoindre à la Chambre

A et de Me Mas pour la chambre des métiers et de l'artisanat. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'elle estime lui être due au titre de son licenciement pour inaptitude physique ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane la somme de 2 000 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Egea, avocate, demande

chef de mission, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine une somme de 2 000 euros en application de l'article

A, employé en qualité de concierge par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, s'est vu attribuer un logement de fonction, dans l'enceinte du Campus des Métiers et de l'Entreprise, situé

A, qui n'aurait plus la qualité de président de la chambre des métiers et de l'artisanat.

jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France la somme de 2.000 euros sur le fondement

des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif devant la chambre des métiers et de l'artisanat Île-de-France - Essonne.

de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un courrier enregistré le 22 juin 2024, la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes déclare prendre acte du désistement de M.

L'article 40 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, dans sa version alors en vigueur, prévoit les différentes causes du licenciement d'un agent de la chambre de métiers et

de la Chambre des métiers d'Alsace ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; - à titre subsidiaire, le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

à la date de fin de son contrat de travail et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région des Pays de la Loire la somme de 2 000