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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2403835_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Mme A...
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2410245_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406624_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407055_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412085_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A... demande l’annulation de la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503889_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A... a transmis le 23 juillet 2025 au tribunal le courrier du 18 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409220_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2505565_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui a présenté une demande de naturalisation, demande l’annulation de la décision du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa
Source officielle8ème chambre
DTA_2402734_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le classement sans suite prononcé en application de ces dispositions constitue une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 3.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2503227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En l’espèce, pour procéder au classement sans suite de la demande de naturalisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516878_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2512026_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ainsi, en prononçant le classement sans suite de la demande de naturalisation de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406690_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409847_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En l’espèce, pour procéder au classement sans suite de la demande présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, la préfète a inexactement appliqué l'article 40 du décret précité en procédant au classement sans suite de sa demande. 9.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412579_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... demande l’annulation de la décision du 26 juin 2024, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation pour
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406143_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B... demande l’annulation de la décision du 3 avril 2024, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation
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