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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205466_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D B, ressortissant comorien, né le 16 février 1977, et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101696_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, ressortissant comorien, né le 21 mars 1989 à Mitsamiouli (Union des Comores), a sollicité un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600416_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il vit à Mayotte depuis plus de 10 ans ; il y vit avec sa compagne, comorienne née à Mayotte, mère de leur enfant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205752_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205791_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
présentent pas le même numéro imprimé, lesquels ont été remplacés par un numéro manuscrit ; en outre, alors que la requérante sollicite par ailleurs un titre de séjour en tant que ressortissante comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501718_20250823
23 août 2025
23 août 2025
A..., ressortissant comorien, né en 1983 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301005_20230225
25 février 2023
25 février 2023
A, ressortissant comorien, né le 20 décembre 1990, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206113_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, ressortissant comorien, né le 29 décembre 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206148_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 8 janvier 1998, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206154_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 15 septembre 1976, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206158_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 27 août 1995, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 à 15h08 (heure locale), Mme A, ressortissante comorienne née le 12 février 1991, représentée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200695_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, ressortissant comorien né en avril 1990, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 septembre 2018.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413430_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dès lors que l'acte de naissance des deux enfants n'est pas irrégulier ou falsifié et a notamment été établi en conformité avec l'article 34 de la loi 84-10 du 15 mai 1984 relative à l'état civil comorien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500804_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C..., ressortissant comorien bénéficiant du statut de réfugié ; elle a trois enfants avec son époux, l’un d’entre bénéficiant également de la protection internationale ; cet enfant réside avec elle à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2404508_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A H, le consul de France à Moroni a retenu que l'acte comorien de M. A H, ayant servi à la transcription de son acte de naissance n'avait pas été régulièrement établi.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B , interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501267_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B..., ressortissant comorien, né le 31 décembre 1971 aux Comores, ne donne aucune précision sur la date de son arrivée sur le territoire de Mayotte et n’établit pas y résider de manière ancienne et ininterrompue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301788_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C A, ressortissant comorien, né le 15 août 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le
Source officiellePage 4 sur 1514